conditions de location
Conditions générales
de location
Retrouvez les conditions applicables à la réservation et au séjour dans les villas Breizh Villas
Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux réservations et séjours proposés par Breizh Villas. Elles complètent le contrat de location établi pour chaque séjour et précisent les droits et obligations du loueur et du locataire.
Dernière mise à jour : 01/10/2026
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de location ont pour objet de définir les conditions applicables aux locations saisonnières proposées sous le nom commercial Breizh Villas par la SARL FINANCIERE LARS.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de Breizh Villas, notamment par l’intermédiaire du site internet www.location-villa-bretagne.eu, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication directe.
Elles concernent les séjours effectués dans les villas proposées à la location par Breizh Villas, actuellement :
- Villa des Anges, située à Landéda ;
- Villa de la Baie, située à Landéda ;
- Villa Aod Gwen, située à Plouguerneau.
Les présentes Conditions générales de location complètent le contrat de location individuel établi pour chaque séjour.
Ce contrat précise notamment :
- la villa concernée ;
- l’identité du locataire ;
- les dates et la durée du séjour ;
- le nombre d’occupants ;
- le prix de la location ;
- les éventuelles prestations complémentaires ;
- le montant de l’acompte ;
- le solde restant à régler ;
- ainsi que toute condition particulière applicable à la réservation.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et une stipulation particulière expressément prévue dans le contrat de location individuel, cette dernière prévaut pour le séjour concerné, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Toute réservation implique que le locataire ait pu prendre connaissance des présentes Conditions générales de location avant la conclusion du contrat.
Identification du loueur
Les locations sont proposées et gérées par :
SARL FINANCIERE LARS
Société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros
Siège social :
54 rue de Paris
29490 Guipavas – France
SIREN : 790 818 298
SIRET : 790 818 298 00016
RCS : Brest 790 818 298
TVA intracommunautaire : FR00790818298
Nom commercial : Breizh Villas
Téléphone : 06 15 17 46 52
E-mail : breizhvillas@gmail.com
La SARL FINANCIERE LARS agit en qualité de loueur et de cocontractant du locataire pour les réservations directes effectuées auprès de Breizh Villas.
Caractéristiques des hébergements
Breizh Villas propose à la location des villas meublées destinées à un usage exclusivement saisonnier.
Les caractéristiques essentielles de chaque hébergement sont présentées sur le site internet et précisées dans le contrat de location correspondant au séjour.
Selon la villa concernée, ces informations comprennent notamment :
- l’adresse du logement ;
- sa capacité maximale d’accueil ;
- la configuration des chambres et espaces de vie ;
- les principaux équipements mis à disposition ;
- la présence d’une piscine, d’un spa ou d’autres équipements de loisirs ;
- les espaces extérieurs ;
- les éventuels équipements spécifiques ou dispositifs d’accessibilité ;
- les prestations incluses dans le prix de la location.
Le locataire est invité à prendre connaissance de ces informations avant d’effectuer sa réservation et à s’assurer que l’hébergement correspond à ses besoins, notamment au regard du nombre d’occupants.
La capacité maximale indiquée pour chaque villa doit être respectée pendant toute la durée du séjour, sauf accord écrit préalable de Breizh Villas.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les hébergements aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation, d’agencement ou de décoration peuvent toutefois intervenir sans modifier les caractéristiques essentielles du logement réservé.
Le numéro d’enregistrement réglementaire de chaque meublé de tourisme est indiqué sur l’offre de location et les documents contractuels concernés.
Réservation et formation du contrat
Les disponibilités affichées sur le site internet sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, une confirmation définitive de réservation.
Demande de réservation
Le client peut adresser une demande de réservation notamment :
- depuis le formulaire prévu à cet effet sur le site ;
- par e-mail ;
- par téléphone ;
- ou par tout autre moyen de communication accepté par Breizh Villas.
La demande doit comporter les informations nécessaires à son traitement, notamment la villa souhaitée, les dates du séjour, le nombre d’occupants et les coordonnées du demandeur.
L’envoi d’une demande de réservation n’emporte pas automatiquement acceptation de celle-ci par Breizh Villas.
Validation de la demande
Après vérification des disponibilités et des informations communiquées, Breizh Villas peut transmettre au client une proposition et un contrat de location précisant notamment :
- l’hébergement réservé ;
- les dates du séjour ;
- le nombre d’occupants ;
- le prix total ;
- les éventuelles prestations complémentaires ;
- le montant de l’acompte ;
- le montant du solde ;
- les conditions particulières applicables au séjour.
Les présentes Conditions générales de location sont mises à la disposition du client avant la conclusion définitive du contrat.
Confirmation de la réservation
Sauf disposition particulière expressément convenue par écrit, la réservation devient ferme après :
- validation écrite de la demande par Breizh Villas ;
- acceptation du contrat de location par le locataire ;
- réception de l’acompte de 30 % du montant du séjour.
Une confirmation est ensuite adressée au locataire par e-mail.
Tant que ces conditions ne sont pas réunies, Breizh Villas ne garantit pas le maintien de la disponibilité du logement.
Si l’acompte n’est pas réglé dans le délai éventuellement indiqué lors de l’envoi du contrat, Breizh Villas peut remettre les dates concernées à la location après en avoir informé le demandeur.
Vérification des informations
Le locataire doit vérifier, dès réception du contrat ou de la confirmation de réservation, l’exactitude des informations relatives notamment :
- à son identité ;
- à la villa réservée ;
- aux dates du séjour ;
- au nombre d’occupants ;
- au prix convenu ;
- aux prestations demandées.
Toute erreur doit être signalée à Breizh Villas dans les meilleurs délais.
Toute modification d’une réservation confirmée est soumise à l’accord écrit préalable de Breizh Villas et peut, selon sa nature, entraîner une modification du prix ou des conditions du séjour.
Prix et taxe de séjour
Le prix applicable à la location est celui indiqué dans la proposition et dans le contrat de location transmis au locataire.
Le contrat précise notamment :
- le prix total du séjour ;
- les éventuelles prestations ou options complémentaires ;
- le montant de l’acompte ;
- le solde restant à régler ;
- les éventuels frais supplémentaires expressément acceptés par le locataire.
Sauf indication contraire dans le contrat, les charges courantes liées à l’utilisation normale du logement sont comprises dans le prix de la location.
Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix de la location lorsqu’elle doit être perçue séparément.
Son montant est calculé conformément au tarif en vigueur fixé par la collectivité compétente, selon notamment la catégorie de l’hébergement, le nombre de personnes assujetties et la durée du séjour.
Le montant applicable est communiqué au locataire selon les modalités en vigueur au moment du séjour.
Toute modification réglementaire du montant ou des modalités de perception de la taxe de séjour intervenue entre la réservation et le séjour est appliquée conformément aux dispositions en vigueur.
Prestations complémentaires
Certaines prestations facultatives peuvent être proposées en complément de la location.
Leur nature et leur prix sont communiqués au locataire avant leur commande ou leur utilisation.
Aucune prestation payante non prévue au contrat ou non expressément acceptée par le locataire ne peut être ajoutée au prix du séjour.
Acompte et paiement du solde
Acompte à la réservation
La confirmation définitive de la réservation est conditionnée au versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant du séjour, sauf accord écrit différent entre les parties.
Cet acompte constitue un premier paiement à valoir sur le prix total de la location.
Le versement d’un acompte engage le loueur et le locataire dans les conditions prévues par le contrat et les présentes Conditions générales de location.
L’acompte est déduit du montant restant à payer.
Paiement du solde
Le solde du prix de la location doit être intégralement réglé au plus tard le jour de l’arrivée du locataire et avant ou lors de la mise à disposition des lieux, sauf échéance différente expressément prévue dans le contrat de location.
Le montant restant dû est indiqué dans le contrat ou dans les échanges de confirmation transmis au locataire.
Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au locataire lors de la réservation ou dans le contrat de location.
Le règlement peut notamment être effectué par les moyens proposés par Breizh Villas au moment de la réservation.
Les éventuels frais appliqués par la banque ou le prestataire de paiement du locataire restent à la charge de celui-ci.
Défaut de paiement
En l’absence de règlement de l’acompte dans le délai convenu, Breizh Villas peut considérer que la réservation n’est pas définitivement confirmée et remettre les dates concernées à la location.
En cas de non-paiement du solde au plus tard à la date convenue, Breizh Villas peut refuser la remise des clés et l’accès à l’hébergement, sans préjudice des sommes éventuellement dues au titre du contrat et des conditions d’annulation applicables.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne peut pas être exercé pour les prestations d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
En conséquence, lorsqu’une réservation auprès de Breizh Villas est confirmée pour des dates de séjour déterminées, le locataire ne bénéficie pas d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Cette absence de droit de rétractation est indépendante des conditions contractuelles d’annulation prévues ci-dessous, qui restent applicables à la réservation.
Annulation par le locataire
Toute demande d’annulation doit être adressée à Breizh Villas par écrit, notamment par e-mail à l’adresse :
La date de réception de la demande écrite par Breizh Villas est retenue pour déterminer les conditions d’annulation applicables.
Annulation 21 jours ou plus avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue au moins 21 jours calendaires avant la date prévue d’arrivée, l’acompte versé au titre de la réservation est remboursé au locataire.
Aucune autre somme n’est due au titre du prix du séjour, sous réserve des éventuelles prestations particulières déjà exécutées à la demande du locataire et expressément acceptées par celui-ci.
Annulation moins de 21 jours avant l’arrivée
Lorsque l’annulation est reçue moins de 21 jours calendaires avant la date prévue d’arrivée, le montant total du séjour reste dû.
L’acompte déjà versé est imputé sur cette somme.
Lorsque le solde n’a pas encore été réglé, Breizh Villas peut en demander le paiement conformément aux conditions contractuelles de la réservation.
Non-présentation
En cas de non-présentation du locataire à la date prévue d’arrivée, sans annulation préalable dans les conditions mentionnées ci-dessus, le montant total du séjour reste dû.
Départ anticipé
Tout séjour commencé puis interrompu ou abrégé à l’initiative du locataire ne donne lieu à aucun remboursement des nuitées ou prestations non utilisées.
Force majeure
Lorsqu’un événement susceptible de constituer un cas de force majeure au sens de la législation française empêche le locataire d’exécuter ses obligations, sa situation est examinée au regard des dispositions légales applicables et des justificatifs communiqués.
Le locataire est invité à informer Breizh Villas dans les meilleurs délais de tout événement de cette nature et à transmettre les éléments permettant d’en apprécier les circonstances.
Annulation par BreizhVillas / Force majeure
Annulation à l’initiative de Breizh Villas
Si, avant le début du séjour, Breizh Villas se trouve dans l’impossibilité de mettre à disposition l’hébergement réservé pour une raison qui lui est imputable, le locataire en est informé dans les meilleurs délais.
Breizh Villas peut, lorsque cela est possible, proposer :
- un report du séjour à de nouvelles dates ;
- ou toute autre solution de remplacement expressément acceptée par le locataire.
Le locataire reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée.
En l’absence d’accord sur une solution de remplacement, les sommes versées au titre du séjour qui ne peut être exécuté sont remboursées au locataire dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits dont il peut disposer en application de la réglementation applicable.
Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment être prises en considération, lorsqu’elles répondent aux critères légaux de la force majeure, des circonstances extérieures rendant impossible l’exécution du contrat.
La partie qui invoque un tel événement doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais et communiquer, lorsque cela est possible, les éléments permettant d’en apprécier la réalité et les conséquences.
Les conséquences sur la réservation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque les circonstances le permettent, Breizh Villas et le locataire peuvent convenir d’un commun accord d’un report du séjour ou de toute autre solution adaptée.
Indisponibilité partielle d’un équipement
Une panne ou une indisponibilité temporaire affectant un équipement de la villa ne constitue pas nécessairement une impossibilité d’exécuter l’ensemble du contrat.
Breizh Villas s’efforce, lorsqu’un incident est signalé, d’intervenir ou de faire intervenir un prestataire dans les meilleurs délais.
La situation est appréciée au regard de la nature de l’équipement concerné, de la durée de l’indisponibilité et de son impact réel sur les conditions du séjour.
Dépôt de garantie de 1500€
Montant
Un dépôt de garantie d’un montant de 1 500 euros est demandé pour chaque séjour, sauf disposition particulière expressément indiquée dans le contrat de location.
Il est destiné à garantir notamment :
- les dégradations causées au logement ou à ses équipements ;
- la disparition ou la détérioration de mobilier, d’objets ou de linge ;
- les frais de nettoyage rendus nécessaires par un état anormalement dégradé des lieux ;
- les sommes restant éventuellement dues par le locataire au titre du séjour.
Le dépôt de garantie ne constitue pas une limitation de la responsabilité du locataire. Si le montant des dommages ou sommes dues excède 1 500 euros, Breizh Villas peut demander le règlement du complément correspondant.
Remise du dépôt de garantie
Les modalités de remise du dépôt de garantie sont précisées au locataire avant ou lors de son arrivée.
Il doit être remis au plus tard lors de la prise de possession des lieux et avant la remise définitive des clés, sauf accord écrit différent.
Restitution lorsque l’état des lieux est conforme
Lorsque l’état des lieux de sortie et la vérification de l’hébergement ne font apparaître :
- aucune dégradation ;
- aucun élément manquant ;
- aucune anomalie particulière ;
- aucune somme restant due ;
le dépôt de garantie est restitué au départ du locataire, selon le même mode ou sous la même forme que celle utilisée lors de sa remise, lorsque cela est matériellement possible.
Vérification complémentaire ou retenue
Lorsqu’une dégradation, un élément manquant, un défaut de propreté important ou une autre anomalie nécessite des vérifications complémentaires, Breizh Villas peut conserver temporairement tout ou partie du dépôt de garantie.
Le locataire est informé de la nature de la retenue envisagée.
Le montant conservé doit correspondre aux frais réellement supportés ou raisonnablement nécessaires à la remise en état, au remplacement ou au règlement des sommes restant dues.
Lorsque cela est possible, les retenues sont justifiées notamment par :
- une facture ;
- un devis ;
- un justificatif d’achat ;
- ou tout autre élément permettant d’établir le coût du dommage ou du remplacement.
Le solde du dépôt de garantie est restitué au locataire dans un délai maximal de 14 jours suivant son départ, lorsque des vérifications ou retenues sont nécessaires.
Dégradations dépassant le montant du dépôt
Lorsque le coût des dommages, pertes ou remises en état dépasse le montant du dépôt de garantie, le locataire reste redevable de la différence.
Breizh Villas peut lui transmettre les justificatifs correspondants et demander le règlement des sommes complémentaires.
Arrivée, départ, état des lieux et inventaire
Horaires d’arrivée et de départ
Sauf indication différente prévue dans le contrat de location ou convenue par écrit avec Breizh Villas :
- l’arrivée est prévue à partir de 16h00 ;
- le logement doit être libéré au plus tard à 10h00 le jour du départ.
Ces horaires permettent notamment d’assurer le contrôle, le nettoyage et la préparation de la villa entre deux séjours.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif doit faire l’objet d’un accord préalable de Breizh Villas et ne peut être garantie.
Remise des clés
Les modalités de remise des clés ou d’accès au logement sont communiquées au locataire avant son arrivée.
La prise de possession du logement peut être conditionnée :
- au règlement intégral des sommes dues au titre du séjour ;
- à la remise du dépôt de garantie ;
- et à l’accomplissement des formalités prévues dans le contrat.
Les clés, badges ou autres moyens d’accès remis au locataire restent sous sa responsabilité pendant toute la durée du séjour.
Toute perte ou détérioration peut entraîner la facturation des frais nécessaires à leur remplacement ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des frais liés au remplacement ou à la sécurisation du dispositif d’accès.
État des lieux
Un état des lieux peut être réalisé contradictoirement lors de l’entrée dans les lieux et lors du départ du locataire.
Il permet notamment de constater :
- l’état général du logement ;
- l’état des équipements et du mobilier ;
- les éventuelles anomalies ou dégradations existantes ;
- l’état de propreté des lieux.
Le locataire est invité à signaler à Breizh Villas, dès son arrivée et dans les meilleurs délais, toute anomalie ou dégradation qu’il constate et qui ne serait pas mentionnée dans l’état des lieux.
À défaut de signalement, une dégradation constatée au départ pourra être considérée comme étant intervenue pendant le séjour, sous réserve des éléments permettant d’établir le contraire.
Inventaire
Un inventaire des meubles, équipements et objets mis à disposition peut être remis ou mis à disposition du locataire.
Le locataire doit signaler rapidement toute différence importante constatée entre l’inventaire et les éléments effectivement présents dans le logement.
À la fin du séjour, les équipements et objets doivent être laissés dans les lieux, dans leur emplacement habituel et dans un état compatible avec leur usage normal.
État des lieux de sortie
Lors du départ, Breizh Villas vérifie notamment :
- l’état du logement et de ses équipements ;
- la présence du mobilier et des objets mis à disposition ;
- le respect des consignes de départ ;
- l’absence de dégradation anormale.
Cette vérification permet notamment de déterminer les conditions de restitution du dépôt de garantie prévues à l’article 10.
Occupation des lieux et capacité maximale
Usage du logement
Les villas sont louées exclusivement à des fins d’hébergement saisonnier privé.
Le locataire s’engage à utiliser les lieux paisiblement et conformément à leur destination.
Sauf accord écrit préalable de Breizh Villas, il est notamment interdit :
- d’exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement ;
- d’organiser un événement, une réception ou une fête accueillant des personnes extérieures au séjour ;
- de sous-louer tout ou partie de la villa ;
- de céder la réservation ou le contrat à un tiers.
Capacité maximale
Chaque villa dispose d’une capacité maximale d’hébergement précisée sur sa fiche descriptive et dans le contrat de location.
Le nombre de personnes occupant le logement ne peut pas dépasser cette capacité, sauf accord préalable et écrit de Breizh Villas.
Les bébés et jeunes enfants sont pris en compte conformément aux capacités et équipements spécifiquement indiqués pour la villa concernée.
Breizh Villas peut refuser l’accès aux personnes supplémentaires non prévues dans la réservation lorsque leur présence entraîne un dépassement de la capacité autorisée.
Personnes présentes pendant le séjour
La réservation est conclue pour le nombre d’occupants déclaré par le locataire.
Toute modification significative du nombre ou de l’identité des occupants doit être signalée à Breizh Villas avant ou pendant le séjour lorsque cela est nécessaire.
Le locataire demeure responsable du comportement des personnes qui l’accompagnent ainsi que du respect, par celles-ci, des présentes Conditions générales de location et des consignes applicables dans la villa.
Respect du voisinage
Le locataire s’engage à préserver la tranquillité des lieux et du voisinage.
Il doit notamment éviter :
- les nuisances sonores excessives ;
- les comportements susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage ;
- toute utilisation du logement ou de ses extérieurs contraire à leur destination normale.
En cas de trouble grave ou répété, Breizh Villas peut demander la cessation immédiate du comportement concerné et prendre les mesures nécessaires conformément au contrat et à la réglementation applicable.
Obligation du locataire
Le locataire s’engage à utiliser la villa, ses équipements, son mobilier et ses espaces extérieurs de manière normale, prudente et conforme à leur destination.
Il doit notamment :
- respecter les lieux, le mobilier et les équipements mis à sa disposition ;
- maintenir les lieux dans un état de propreté normal pendant le séjour ;
- respecter les consignes d’utilisation communiquées par Breizh Villas ;
- signaler rapidement toute panne, anomalie ou dégradation constatée ;
- veiller au respect des présentes conditions par l’ensemble des occupants ;
- prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter les dommages au logement ou à ses équipements.
Mobilier et équipements
Les meubles, objets, équipements et éléments de décoration présents dans la villa doivent rester dans les lieux et être utilisés conformément à leur destination.
Le locataire ne doit pas les déplacer à l’extérieur du logement ou les utiliser d’une manière susceptible de les détériorer.
Toute casse, perte ou détérioration dépassant l’usure normale doit être signalée à Breizh Villas dans les meilleurs délais.
Canalisations et équipements sanitaires
Le locataire doit veiller à ne jeter dans les lavabos, éviers, douches, baignoires, toilettes ou autres canalisations aucun objet ou produit susceptible de provoquer une obstruction ou une dégradation.
Les frais d’intervention résultant d’une utilisation manifestement inadaptée peuvent être mis à la charge du locataire lorsqu’ils lui sont imputables.
Sécurité
Le locataire doit adopter un comportement prudent dans l’utilisation du logement et de ses équipements.
Il doit notamment :
- veiller à la fermeture des accès lorsqu’il quitte les lieux ;
- ne pas neutraliser les dispositifs de sécurité ;
- respecter les consignes relatives aux équipements électriques, de chauffage, de cuisson ou de loisirs ;
- surveiller les enfants et les personnes vulnérables placés sous sa responsabilité.
Interdictions
Sauf accord écrit préalable de Breizh Villas, il est interdit :
- de sous-louer tout ou partie de la villa ;
- de céder le contrat à un tiers ;
- d’utiliser les lieux pour une activité contraire à leur destination ;
- d’organiser une fête ou un événement non prévu dans la réservation ;
- d’introduire dans les lieux des équipements ou installations susceptibles de présenter un risque pour les personnes, les biens ou le logement.
Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des dommages causés pendant le séjour par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, ses invités éventuels ou les animaux admis dans les conditions prévues au contrat.
Il doit informer Breizh Villas sans délai de tout incident important susceptible d’affecter le logement, ses équipements ou la sécurité des occupants.
Piscine, spa et équipements de loisirs
Certaines villas Breizh Villas disposent d’une piscine, d’un spa ou d’autres équipements de loisirs.
Leur présence et leurs caractéristiques sont précisées sur la fiche descriptive de la villa concernée et dans les documents remis au locataire.
Utilisation de la piscine
Lorsque la villa est équipée d’une piscine, celle-ci est dotée des dispositifs de sécurité applicables à l’hébergement concerné.
Le locataire s’engage à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité communiquées par Breizh Villas.
La présence d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas les occupants d’une surveillance active, notamment en présence d’enfants.
Les enfants doivent rester sous la surveillance constante et effective d’un adulte responsable à proximité et lors de l’utilisation de la piscine.
Utilisation du spa
Lorsque la villa est équipée d’un spa, son utilisation doit respecter les consignes communiquées par Breizh Villas.
Il est notamment demandé aux occupants :
- de respecter les conditions d’utilisation et les règles d’hygiène ;
- de ne pas utiliser l’équipement d’une manière susceptible de l’endommager ;
- de ne pas modifier les réglages techniques ou dispositifs de traitement de l’eau ;
- de surveiller les enfants et personnes vulnérables.
Lorsque l’état de santé d’un occupant nécessite des précautions particulières, il lui appartient de vérifier auprès d’un professionnel de santé que l’utilisation d’un spa ou d’un équipement similaire est compatible avec sa situation.
Panne ou dysfonctionnement
En cas de panne ou de dysfonctionnement d’un équipement, le locataire doit prévenir Breizh Villas dans les meilleurs délais et éviter toute intervention technique personnelle susceptible d’aggraver le problème.
Breizh Villas organise, lorsque cela est possible, une intervention dans les meilleurs délais.
Une indisponibilité temporaire d’un équipement est appréciée conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions générales de location.
Dégradations
Toute dégradation résultant d’un usage anormal, d’un non-respect des consignes ou d’une intervention non autorisée peut faire l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie ou d’une demande de remboursement complémentaire lorsque le montant du dommage excède celui-ci.
Animaux
La présence d’animaux domestiques est soumise aux conditions applicables à la villa concernée et doit être déclarée au moment de la réservation.
Lorsque les animaux sont autorisés, un supplément de 25 € par animal et par séjour est appliqué, sauf mention contraire expressément indiquée dans le contrat ou dans l’offre de location.
L’accord de Breizh Villas concernant la présence d’un animal ne dispense pas le locataire de respecter les règles suivantes :
- l’animal reste sous la responsabilité et la surveillance de son propriétaire ;
- il ne doit occasionner aucune nuisance pour le voisinage ;
- il ne doit pas causer de dégradation au logement, au mobilier, au linge ou aux espaces extérieurs ;
- le locataire doit assurer le nettoyage des éventuelles salissures causées par l’animal ;
- les déjections doivent être ramassées dans les espaces extérieurs ;
- les règles d’hygiène et de sécurité communiquées par Breizh Villas doivent être respectées.
Le locataire reste responsable de l’ensemble des dommages ou frais supplémentaires directement imputables à l’animal présent pendant le séjour.
Les dégradations ou frais de nettoyage anormaux peuvent donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie dans les conditions prévues à l’article 10.
La présence d’un animal non déclaré ou non autorisé peut entraîner le refus de son accès à la villa ou toute autre mesure prévue par le contrat, sans que cela ne remette automatiquement en cause les sommes dues au titre du séjour.
Ménage et linge
Ménage de fin de séjour
Sauf indication contraire dans le contrat de location, le ménage de fin de séjour est compris dans le prix de la location.
Cette prestation ne dispense toutefois pas le locataire de restituer la villa dans un état d’usage normal et de respecter les consignes de départ communiquées par Breizh Villas.
Avant de quitter les lieux, il est notamment demandé au locataire :
- de vider le réfrigérateur des denrées et déchets lui appartenant ;
- de vider les poubelles conformément aux consignes de tri communiquées ;
- de vider le lave-vaisselle ;
- de ranger la vaisselle et les équipements utilisés ;
- de laisser les sanitaires et les espaces de vie dans un état d’utilisation normale ;
- de débarrasser les espaces extérieurs des déchets ou effets personnels ;
- de vider et nettoyer le barbecue lorsqu’il a été utilisé ;
- de respecter les consignes communiquées concernant le linge de maison.
Le ménage de fin de séjour couvre un nettoyage normal après occupation.
Lorsqu’un état de saleté manifestement excessif nécessite une intervention supplémentaire inhabituelle, les frais correspondants peuvent être facturés au locataire ou retenus sur le dépôt de garantie, sous réserve de pouvoir être justifiés.
Linge de maison
Le linge fourni avec la location et les prestations incluses sont précisés dans le descriptif de la villa ou le contrat de location.
Selon l’hébergement et la prestation prévue, peuvent notamment être mis à disposition :
- draps et linge de lit ;
- serviettes de toilette ;
- draps de bain ;
- peignoirs.
Le linge mis à disposition doit rester dans la villa et être utilisé conformément à sa destination.
En fin de séjour, le locataire doit suivre les consignes communiquées par Breizh Villas concernant le retrait des draps et le dépôt du linge utilisé.
Prestations complémentaires
Des prestations supplémentaires peuvent être proposées pendant le séjour, notamment :
- un renouvellement du linge de maison ;
- une prestation de ménage complémentaire.
Lorsque ces services sont payants, leur tarif est communiqué au locataire avant toute commande et aucune prestation supplémentaire n’est facturée sans son accord.
Assurance
Le locataire s’engage à être couvert pendant toute la durée du séjour par une assurance adaptée couvrant les risques locatifs, notamment les risques d’incendie et de dégâts des eaux.
Il lui appartient de vérifier, avant son arrivée, que son contrat d’assurance habitation ou son assurance villégiature couvre effectivement le logement occupé pendant la période de location.
Le locataire demeure responsable des conséquences des dommages qui lui sont imputables ainsi que de ceux causés par les personnes ou animaux placés sous sa responsabilité pendant le séjour.
En cas de sinistre, le locataire doit informer Breizh Villas dans les meilleurs délais et accomplir, lorsque cela est nécessaire, les démarches utiles auprès de son assureur.
Responsabilité et dégradations
Le locataire est responsable de l’utilisation du logement, de ses équipements, de son mobilier et de ses espaces extérieurs pendant toute la durée du séjour.
Usure normale
Le locataire n’est pas responsable de la dépréciation résultant d’un usage normal des lieux, du mobilier et des équipements.
En revanche, toute détérioration, disparition ou mise hors service résultant d’un usage anormal, d’une négligence ou d’un comportement imputable au locataire ou aux personnes qui l’accompagnent peut donner lieu à réparation.
Casse, perte ou détérioration
Peuvent notamment être mis à la charge du locataire :
- la valeur des objets manquants, cassés ou détériorés ;
- les frais de réparation ou de remplacement du mobilier ou des équipements endommagés ;
- les frais de nettoyage rendus nécessaires par des salissures anormales ;
- les frais liés à une dégradation du linge, de la literie, des tapis, des revêtements ou plus généralement des éléments composant la villa.
Toute dégradation ou anomalie constatée pendant le séjour doit être signalée à Breizh Villas dans les meilleurs délais.
Évaluation des dommages
Lorsqu’une dégradation est constatée, son montant est évalué au regard du coût réel ou raisonnablement nécessaire à la remise en état ou au remplacement du bien concerné.
Lorsque cela est possible, les sommes réclamées ou retenues sont justifiées notamment par :
- une facture ;
- un devis ;
- un justificatif d’achat ;
- ou tout autre élément permettant d’établir le coût de la réparation ou du remplacement.
Dépôt de garantie
Les sommes correspondant aux dommages imputables au locataire peuvent être retenues sur le dépôt de garantie dans les conditions prévues à l’article 10.
Lorsque le montant des dommages dépasse celui du dépôt de garantie de 1 500 €, le locataire reste redevable de la différence.
Responsabilité des occupants
Le locataire titulaire du contrat répond également du respect des présentes conditions par les personnes qui l’accompagnent pendant le séjour.
Il doit veiller à ce que l’ensemble des occupants utilisent les lieux et les équipements conformément à leur destination et aux consignes communiquées par Breizh Villas.
Réclamations
Toute difficulté rencontrée avant, pendant ou après le séjour doit être signalée à Breizh Villas dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, la recherche rapide d’une solution.
Pendant le séjour, le locataire est invité à signaler sans attendre toute anomalie, panne, dégradation ou difficulté susceptible d’affecter l’utilisation normale de la villa ou de ses équipements.
Une réclamation formulée après le séjour doit être adressée par écrit à :
Par e-mail :
breizhvillas@gmail.com
Par courrier :
SARL FINANCIERE LARS
Breizh Villas
54 rue de Paris
29490 Guipavas – France
La réclamation doit décrire de manière suffisamment précise la difficulté rencontrée et être accompagnée, lorsque cela est utile, de tout élément permettant d’en apprécier la nature, notamment des photographies, échanges, factures ou autres justificatifs.
Breizh Villas s’efforce d’examiner les réclamations dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable lorsque les circonstances le permettent.
Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Breizh Villas afin de tenter de résoudre directement le différend.
Si cette démarche n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la SARL FINANCIERE LARS, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur compétent
Nom du médiateur :
Adresse :
Site internet :
Les modalités de saisine seront disponibles sur le site internet du médiateur désigné.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Le recours à la médiation ne prive pas les parties de la possibilité de saisir ultérieurement une juridiction compétente lorsque le litige n’a pas pu être résolu à l’amiable.
Données personnelles
Dans le cadre des demandes de réservation, de la conclusion des contrats et de la gestion des séjours, Breizh Villas est amené à traiter certaines données personnelles concernant le locataire et, lorsque cela est nécessaire, les autres occupants.
Ces données sont notamment utilisées afin de :
- traiter les demandes de réservation ;
- préparer et exécuter le contrat de location ;
- assurer le suivi administratif et financier du séjour ;
- communiquer avec le locataire avant, pendant et après son séjour ;
- respecter les obligations légales applicables à la SARL FINANCIERE LARS ;
- traiter les éventuelles réclamations ou incidents.
La SARL FINANCIERE LARS est responsable des traitements réalisés dans le cadre de son activité.
Les modalités détaillées concernant :
- les données collectées ;
- leurs finalités ;
- leurs bases légales ;
- leurs destinataires ;
- leurs durées de conservation ;
- les éventuels transferts de données ;
- ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées ;
sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Breizh Villas.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le locataire peut contacter :
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de location ainsi que les contrats de location conclus avec Breizh Villas sont soumis au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du contrat, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le locataire peut adresser une réclamation à Breizh Villas dans les conditions prévues à l’article 19 des présentes Conditions générales de location.
Lorsque le locataire agit en qualité de consommateur et que le litige n’a pas pu être résolu directement avec Breizh Villas, il peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues à l’article 20.
À défaut de résolution amiable, chaque partie peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Le consommateur peut notamment saisir, outre les juridictions territorialement compétentes selon les règles de droit commun, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.